Zoom sur les frais de recouvrement

Les transactions commerciales entre entreprises ou avec des particuliers, impliquent malheureusement des impayés qui engendrent certains frais. Ainsi, on parle de frais de recouvrement lorsqu’il existe un contentieux entre deux parties. Ils sont généralement calculés par rapport à un barème précis et il est essentiel de prendre connaissance du processus de facturation des frais de recouvrement en cas de litige.

Ainsi, lors d’une transaction entre professionnels, lorsqu’une facture avec un retard de paiement est constatée. Il sera dans l’obligation pour la personne de verser une indemnité forfaitaire concernant les frais de recouvrement.

Quelles sont les mentions qui doivent figurer sur la facture ?

Il est nécessaire de faire apparaître certaines mentions sur la facture, concernant l’indemnité forfaitaire. La somme concernant l’indemnité doit tout d’abord apparaître sur la facture. 

À savoir que le modèle de facture diffère selon le type de client pour un entrepreneur qui doit facturer des frais de recouvrement. Ainsi, les factures pour les clients professionnels et particuliers seront différentes. Tout ce qui est relatif à l’indemnité forfaitaire concernant les frais de recouvrement sur les factures, ne doit pas être affiché sur la facture.

Le taux d’intérêt des pénalités de retard devra être précisé sur la facture. Les taux pourront être fixés librement par les créanciers, mais ne doivent pas être trois fois supérieurs au taux d’intérêt légal. En l’absence d’accord entre le débiteur et le créancier, le taux en vigueur qui s’appliquera sera le taux appliqué par la Banque centrale européenne. 

Il est essentiel de faire apparaître l’indemnité forfaitaire par rapport à l’article L. 441 - 4 du code de commerce. L’absence de mentions peut faire l’objet d’une amende de 75 000 €.

À quel moment commencent les frais de recouvrement ?Généralement, il y a des délais applicables concernant le paiement de la prestation du service ou de la vente du bien. Ainsi, la date du paiement pourra être décidée à l’amiable entre le créancier et le débiteur. 

La facture doit toutefois préciser lorsque le paiement devra être réalisé. Il y a ainsi un délai légal à respecter. Il sera généralement de 60 jours à partir de la date d’émission de la facture et de trente jours en l’absence d’accord formel entre les parties.

SI ce délai est dépassé, des pénalités de retard avec des frais de recouvrement commenceront à être exigibles.

Comment sont calculés les frais de recouvrement ? 

Les frais de recouvrement se rapportent aux frais qu’un assureur doit récupérer lors d’une facture non payée. Les frais de recouvrement comprennent les coûts associés au traitement du dossier contentieux, qui doivent correspondre à une somme forfaitaire.

On calcul les frais de recouvrement à partir de la somme qui devra être récupérée. À savoir que les frais visant à recouvrir une créance impayée, sont assurés par l’agent d’assurance. Ces frais doivent être déterminés dans la limite d’un pourcentage qui sera garanti.

Dans le cadre d’une créance impayée avec un client particulier, les frais de justice seront compris dans le calcul des frais de recouvrement.

Il est important de connaître les modalités de calculs des intérêts de retard qui devront être réglés, lorsque le délai de la date butoir du règlement de la créance sera dépassé. On applique une formule de calcul qui sera fort utile pour le créancier : 

[(taux) x montant TTC] x [nombre de jours de retard /365].

Après avoir déterminé les intérêts de retard, il faudra connaître l’indemnité forfaitaire déterminée par la réglementation et les lois en vigueur. L’indemnité forfaitaire est de 40 euros et s’applique à l’encontre du débiteur, à partir du premier jour du retard de paiement. 

Il sera en outre possible de classer, répertorier et calculer les frais relatifs au recouvrement, grâce a un logiciel de comptabilité et de gestion, comme celui de l’entreprise Axonaut.

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