Définition de la note de débit

La note de débit fait partie du quotidien des entrepreneurs et notamment des fournisseurs à l’encontre d’un client débiteur. Ainsi, la note de débit sera émise lorsqu’un débiteur doit de l’argent à un créancier et peut être assimilé comme étant une facture supplémentaire. Il est ainsi nécessaire de différencier la note de débit de la note de crédit qui est fondamentalement différente.

Il conviendra à travers cet article de définir la note de débit et de citer des exemples concrets, ainsi que les intérêts et objectifs précis de ce document comptable.

Définition et intérêts d’une note de débit

Définition de la note de débit : on définit une note de débit comme étant un document qui engage un vendeur et un acheteur, notamment, lorsqu’un acheteur a une dette envers le vendeur qui est souvent un fournisseur dans les relations d’affaires. Afin de pouvoir procéder au recouvrement des sommes, le vendeur pourra ainsi émettre une note de débit envers le client, dans le cas où ce dernier devra régler une somme due envers le fournisseur.

Intérêts de la note de débit : on peut assimiler la note de débit comme étant une facture complémentaire. Ainsi, ce document pourra être élaboré dans certains cas de figure. On peut par exemple utiliser la note de débit lorsque le fournisseur souhaite facturer des frais supplémentaires à son client.

La note de débit sera particulièrement utile lorsque le créancier a effectué un excédent de versement à l’encontre du client. D’une manière générale, on peut l’utiliser pour facturer d’autres types de frais.

Traitement comptable de la note de débit 

La note de débit d’un point de vue comptable a pour intérêt de recouvrir des sommes dues comme il a été évoqué précédemment. 

Traitement comptable de la note de débit : la note de débit devra être répertoriée au sein du compte de résultat dans le compte « clients » du montant hors taxes. Le créancier devra par ailleurs créditer le compte « vente de marchandises » avec la même somme. Elle pourra également être répertoriée et classée au sein d’un logiciel de comptabilité comme celui de l’entreprise Sage.

Lorsque la note de débit concerne une prestation de services, le créancier qui a fourni le service à l’encontre du débiteur devra procéder au débit du compte client et débiter le compte « prestations vendues » dans la rubrique produits.

Lorsque la note de débit concerne des intérêts dus par le débiteur, lors d’un impayé et d’un retard de paiement. Cela se traduit concrètement par répertorier la somme sur le compte client au débit et dans le compte « produits financier » au débit.

Traitement comptable de la note de débit pour la TVA : du point de vue de la TVA, si la transaction qui concerne la note de débit est assujettie à la TVA, il faudra procéder au débit du compte client à hauteur de la somme couverte par la TVA en appliquant le taux en vigueur. Il faudra par ailleurs créditer la rubrique passif du bilan « État TVA à reverser » du même montant.

Lorsqu’il s’agit d’achat de marchandises, il faudra débiter le compte de charges «  achat de marchandes et crédit le compte «  fournisseurs » dans le passif.

Exemples d’utilisation de la note de débit 

La note de débit sera notamment utilisée dans plusieurs situations :

• Ce document pourra être émis par le créancier lors d’un retard de paiement ou d’une facture impayée du client après l’échéance du paiement.

• La note de débit pourra être utilisée lors d’une réclamation de frais non prévu lors de l’élaboration de la facture de la part du créancier. Il peut s’agir par exemple de frais de livraison.

• Il peut s’agir d’une erreur sur la facture, ainsi le créancier pourra émettre la note de débit, lorsqu’il s’apercevra par exemple d’une erreur de saisie.

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