Comptabiliser un abandon de créances

Lors de la prestation d’un service ou la vente de biens à ses clients, tout entrepreneur peut devoir faire face à un non-paiement de créance de la part de ses débiteurs. On dénombre plusieurs manières de recouvrir une créance comme le recouvrement de créances pour les créances clients, toutefois, il se peut malheureusement qu’il soit difficile pour tout entrepreneur de récupérer sa créance en raison des coûts exponentiels des procédures qui devront être engagés.

On parle d’Abandon de créance, qui nécessite de suivre une procédure particulière, que ce soit en terme administratif, de comptabilité ou sur le plan de la fiscalité.

En quoi consiste un Abandon de Créance ?

Il s’agit d’un acte de la part d’un entrepreneur d’abandonner le droit de se faire rembourser une créance, que ce soit une partie ou la totalité. Un abandon de créance bénéficie d’un régime fiscal particulier, cependant tout entrepreneur devra vérifier le caractère particulier de l’abandon de créance. Ainsi, on distingue deux types de créances, elles peuvent être d’ordre commercial ou financière.

Zoom sur l’Abandon de Créance à caractère commerciale 

Ce type d’abandon de créance a été attribué par un créancier qui a une relation d’affaires avec le débiteur. Il s’agit ainsi d’une relation commerciale entre deux entités. Ce type de créance peut concerner les entreprises qui ne sont pas forcément du même groupe, comme une société mère et une filiale par exemple.

Zoom sur l’Abandon de Créance à caractère financier

Ce type de créance concerne une relation d’ordre capitalistique entre le créancier et le débiteur. En effet, l’abandon de créance à caractère financier sera généré par une société mère et sa filiale. Donc il s’agira d’entreprises du même groupe pour ce type de créance.

Comment comptabiliser un Abandon de Créance ?

Il est essentiel de connaître les différentes manières de procéder à un abandon de créance, que ce soit une créance de nature commerciale ou financière, la comptabilisation sera différente :

Comptabilisation de la créance commerciale : il s’agit d’un point de vue comptable une charge exceptionnelle qui sera comptabilisé par le créancier. On retranche ce type de créance de l’impôt sur les sociétés. 

Comptabilisation de la créance d’ordre financière : on compare l’abandon de la créance financière à un débit. Elle sera comptabilisée d’un point de vue comptable dans les comptes suivants : « charges exceptionnelles diverses » ou « pertes sur créances liées à des participations ».

Il est notamment possible de classifier et gérer de manière optimale ces différents types de créances, avec un logiciel de comptabilité comme celui de l’entreprise Sage.

Pourquoi procéder à un Abandon de Créance ?

L’abandon de créance peut être avantageux d’un point de vue fiscal, toutefois, tout dépend de la nature de la créance. Elle sera notamment avantageuse pour une filiale qui bénéficie d’un abandon de créance de la part de la société mère. Notamment, si elle s’engage à procéder à une augmentation de son capital à concurrence d’une somme qui devra être à minima identique à la créance.

D’une manière générale, il s’agit d’une créance qui sera particulièrement utile dans le cadre d’une entreprise en difficulté, dans le cadre d’un redressement ou une liquidation judiciaire par exemple. 

L’abandon de créance permet en outre de récupérer pour le créancier la dette à travers une « clause de retour à meilleure fortune », qui donne la possibilité au créancier de récupérer la totalité ou une partie de la dette, si la situation financière du débiteur s’améliore. La créance devra être reportée d’un point de vue comptable dans le poste « charge exceptionnelle ».

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