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Accepter le paiement par traite

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Dernière modificationavr. 20222 min lues

Dans les transactions commerciales, on dénombre plusieurs documents pour pouvoir régir les relations commerciales entre professionnels et faciliter les transactions. Comment accepter un paiement par traite ou lettre de change permettra à un commerçant d’obtenir plusieurs avantages comme des délais de paiement intéressants. Les entrepreneurs ont de nombreuses possibilités d’effectuer des transactions entre professionnels à côté du virement bancaire, de la carte bancaire ou du chèque

On dénombre des documents comme la traite qui incorpore la lettre de change et le billet à ordre. Ces moyens de paiement permettent d’accepter des paiements pour un professionnel. Les règles sont très précises et nécessitent d’y prendre connaissance pour pouvoir utiliser à bon escient ces moyens de paiement.

Comment fonctionne le paiement par traite ?

La traite est un effet de commerce d’un point de vue juridique. Il s’agit d’un moyen de paiement qui permet de payer une dette à l’encontre d’un débiteur envers un créancier à travers le recours à un tiers. Également appelé traite bancaire, il s’agit d’un paiement à une date prédéfinie à l’avance et qui est abondamment utilisé dans les relations commerciales impliquant des transactions importantes.

On dénombre différents noms pour qualifier un paiement par traite. Lorsque le paiement est émis par un créancier, il sera nommé lettre de change et lorsque le paiement est émis par le débiteur, le moyen de paiement est appelé Billet à ordre

Comment accepter un paiement par traite nécessite d’établir d’impliquer trois parties prenantes 

  • le tiré, le tireur et le bénéficiaire

Comment accepter un paiement par traite ?

La traite bancaire sera émise sous forme écrite et doit comporter certaines mentions, comme l’identité des trois parties, la somme à payer, l’échéance, le lieu et les modalités du paiement. 

Celui qui devra accepter un paiement par traite sera le tireur. Le tireur sera le créancier de la dette alors que le tireur sera le débiteur. La traite bancaire sera traitée par l’établissement bancaire qui agira en qualité de collecteur de la dette. 

Comment le créancier doit-il émettre la lettre de change ?

La lettre de change doit être adressée par l’entrepreneur créancier (le tireur) à l’encontre du client (le tiré). Le client devra accepter le titre qui devra être joint avec une facture et la date d’échéance du paiement. En l’absence de date d’échéance, on estime que la lettre de change sera payable « à vue ».

Le créancier devra, pour que le débiteur puisse accepter un paiement par lettre de change, déclarer la date d’échéance du paiement. On parle de date d’échéance lorsqu’il sera nécessaire de payer la lettre de change à une date ultérieure, ou « à vue » lorsque le paiement devra être immédiat. La somme pourra être retranscrite à travers un logiciel de comptabilité et de gestion comme celui de l’entreprise Sage.

Comment s’effectue le paiement de la traite bancaire ou lettre de change ?

Il est nécessaire d’effectuer le paiement de la traite ou lettre de change lors de l’échéance. Lorsqu’il s’agit d’accepter un paiement par traite, il sera nécessaire d’obtenir l’accord du tiré 15 jours avant la date du paiement. Le tiré devra remettre deux semaines avant l’échéance la traite à l’encontre de l’établissement bancaire.

Lorsque l’échéance de paiement sera atteinte, l’établissement bancaire du tiré devra émettre son accord afin de pouvoir débiter la somme qui devra être payée.

La dernière étape du paiement pour pouvoir accepter le paiement par traite ou lettre de change, nécessite à l’établissement bancaire dutireur de débiter le compte du tiré. La somme sera débitée à hauteur du montant de la créance de la banque, qui sera reversé au tireur.

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