Zoom sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux

On dénombre les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), qui sont l’ensemble des bénéfices que les personnes physiques génèrent. Il peut s’agir d’une activité industrielle, artisanale ou commerciale. Ces bénéfices font partie intégrante du revenu imposable et doivent faire l’objet d’une déclaration fiscale.

Le régime relevant des bénéfices industriels et commerciaux est accessible aux entrepreneurs avec une déclaration annuelle, qui n’excède pas un certain seuil. Ainsi, le régime micro-BIC donne accès à plusieurs avantages comme des exonérations et allégements fiscaux.

Quelles sont les conditions pour relever du micro-BIC ?

Tout d’abord, il faut noter que le régime micro-BIC s’adresse aux micro-entrepreneurs, c’est-à-dire les entreprises individuelles. Toutefois, ce régime fiscal est également accessible à d’autres catégories de contribuables.Afin de pouvoir relever du régime micro-BIC, tout entrepreneur qui souhaite bénéficier de ce régime fiscal, ne doit pas dépasser certains seuils de chiffres d’affaires annuelles, à savoir :- 72 500 euros pour les activités telles que les locations de meublés et les prestations de services.- 176 200 euros par an pour les activités comme la vente de marchandises, de fournitures, denrées, objets. Cependant, les locations de meublés ne sont pas concernées.Le régime micro-BIC s'adresse à certains types de statuts d’entreprises comme les EURL, EIRL, entreprise individuelle. Ce type d’entreprise doit avoir un seul gérant. Les sociétés qui ont plusieurs associés ne sont cependant pas concernées par le régime du micro-BIC, ainsi que les SASU.Le régime du micro-BIC s’adresse également à certains types d’entreprises comme les SARL sous conditions, les groupements d’intérêt économique et les SNC (société en nom collectif).

Quelles sont les activités qui sont exclues du régime de micro-BIC ?

Certaines activités ne sont pas concernées par le régime de micro-BIC, comme  les constructeurs, les opérations d’ordres financières, la location de matériels, la vente de biens et la location gérance pour les fonds de commerce.

Comment effectuer la déclaration des Bénéfices Industriels et Commerciaux ?

L’imposition concernant le régime du micro-BIC se base sur l’ensemble des recettes qui sont encaissées au cours de l’année civile. Ainsi, il est essentiel de déterminer le bénéfice imposable, ainsi les activités de négoce et de fournitures de logements sont imposables à hauteur de 71 %. Concernant les autres activités, le bénéfice imposable est de 50 %.L’entrepreneur a la possibilité d’effectuer une déclaration annuelle de son chiffre d’affaires ou de choisir le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Le versement libératoire permet en outre d’effectuer une déclaration chaque mois ou chaque trimestre.

La déclaration implique de mentionner le total des recettes encaissées. L’administration fiscale procédera par la suite au calcul de l’abattement. L’entrepreneur a également la possibilité d’opter pour le prélèvement fiscal libératoire. 

A savoir, que le calcul des cotisations pour le régime du micro-BIC, s’effectue de manière forfaitaire, sur l’ensemble des recettes qui seront encaissées durant la durée de l’exercice fiscal.

Le formulaire à joindre est le formulaire 2042 C-Pro qui est notamment disponible sur le site de l’administration fiscale. Il sera également nécessaire de joindre une déclaration de résultats.

Les obligations comptables du régime Micro-BIC

L’entrepreneur qui bénéficie du régime Micro-BIC, n’a pas l’obligation d’effectuer les comptes annuels. Toutefois, l’entrepreneur qui relève du régime micro-BIC a plusieurs obligations :- Établir un livre de recettes : elle doit indiquer de manière chronologique le total des recettes encaissées et la provenance. Les transactions en espèces doivent être différenciées des autres modes de règlement.- L’entrepreneur doit également tenir un registre des achats tous les ans. Ce registre doit indiquer les différents achats dans le cadre de l’activité de l’entreprise, ainsi que les références des justificatifs des achats.Ce registre des achats doit être tenu lorsque l’activité est exercée pour la vente ou la fourniture de logement. La prestation de services n’est en outre pas concernée.