Quelles sont les principales aides à la création d'entreprise en France ?

La France propose environ 3000 aides aux entrepreneurs. Il s’agit aussi bien d’aides financières que fiscales et sociales mais il peut aussi s’agir d’aides en matière d’information et d’accompagnement. Cet article vous propose un tour d’horizon de ces différentes options.

Aides à la création d'entreprise : les aides financières

Accordé par les régions depuis 2017, le prêt Nacre (Nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise) s’adresse à des demandeurs d’emploi, des allocataires du RSA ou de l’ASS ainsi qu’à d’autres bénéficiaires en situation précaire. Il est même bien plus qu’une aide financière à la création d’entreprise puisque ce dispositif permet d’être accompagné pour monter son projet, trouver un financement (notamment grâce à un prêt à taux zéro) et développer son entreprise. Il peut être dispensé par plusieurs types d’organisme, aussi bien la CCI qu’un expert-comptable ou une association, mais ceux-ci doivent être conventionnés par l’Etat.

 À propos d’association, Initiative France, qui regroupe 215 associations locales sur l’ensemble du pays, est le premier réseau de financement et d'accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprise. Il accorde des prêts d’honneur, sans intérêt ni garantie, pour la création d’entreprise et propose également un accompagnement pour le développement d’une activité.

Cette démarche est comparable à celle du Réseau Entreprendre, qui propose également des prêts sans intérêt ni garantie. Remboursable sur cinq ans, ces prêts compris entre 10 000 et 50 000 euros peuvent servir de levier auprès des banques et d’autres acteurs du financement. En outre, ce réseau fait bénéficier tous les chefs d’entreprises de l’expertise de ses membres, et ce aussi bien lors de la phase de création d’entreprise que par la suite.

Enfin, l’ADIE propose un micro-crédit aux entrepreneurs qui ont des difficultés à trouver de l’argent auprès des banques. Il peut atteindre jusqu’à 10 000 euros, remboursables en 36 mois, au taux fixe de 7,45 %. Outre cette aide financière à la création d’entreprise, l’ADIE propose également des formations (comme « Je deviens entrepreneur ») et un accompagnement pour développer votre activité.

Aides à la création d'entreprise : les aides fiscales

Les créateurs d'entreprise qui souscrivent au capital de leur propre société peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sous certaines conditions (de chiffres d’affaires et de salariés notamment). Si celles-ci sont respectées, la réduction d'impôt est égale à 18 % du montant des versements. Veuillez noter que ce dispositif s’applique également en cas d’augmentation de capital d’une SARL, si celle-ci est effectuée par de nouveaux associés.

Dans le même ordre d’idée, souscrire un emprunt pour investir au capital d’une société peut donner lieu à une déduction d’impôt. En fait, il est possible de déduire les intérêts des emprunts contractés pour la souscription. Deux solutions s’offrent à l’emprunteur : déduire le montant de ses intérêts d'emprunt sur sa rémunération brute imposable ou déduire le montant de ses intérêts d'emprunt au titre de ses frais réels professionnels. Quoi qu’il en soit, ces déductions sont plafonnées et soumises à conditions. 

Enfin, le CIR (ou Crédit Impôt Recherche) permet de soutenir la recherche et le développement. Destiné aux entreprises récemment créées comme aux plus anciennes, il offre un taux de réduction de 30% pour les dépenses de recherche (jusqu’à 100 millions d’euros) à toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu (en cas de BIC).

Aides à la création d'entreprise : les aides sociales

L’ACRE (Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise, anciennement appelée ACCRE) est une aide à la création d'entreprise qui s’adresse aux mêmes bénéficiaires que le prêt NACRE, c’est-à-dire principalement aux demandeurs d'emploi et aux jeunes de 18 à 25 ans. Elle consiste en une exonération partielle de charges sociales pour la première année d'activité. Depuis cette année, il faut en faire la demande par le biais d’un formulaire disponible dans les Centres de Formalités des Entreprises (CFE). Notez que l’exonération varie selon le statut du créateur et la date de création ou de reprise de son entreprise.

Pôle Emploi permet également aux demandeurs d’emplois créateurs d’entreprise de bénéficier d’une aide. L’ARE (Allocation de Retour à l’Emploi) et l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) permettent de bénéficier d’une allocation ou d’un pourcentage de votre allocation chômage afin de bénéficier d’un revenu durant la phase de lancement de votre activité ou d’un capital pour vous y aider.

Le statut JEI (Jeune Entreprise Innovante) permet également de bénéficier d'allégements fiscaux ou d'exonérations de charges sociales à condition de disposer d’un budget important pour la recherche et le développement de projets innovants. Il faut en faire la demande auprès du centre des impôts pour les entreprises dans les 10 mois suivant la création.

Aides à la création d'entreprise : les aides en matière d’information et d’accompagnement

Outre les aides dont nous parlions au premier paragraphe, offertes par des organismes qui peuvent fournir une aide financière à la création d’entreprise, deux ressources peuvent s’avérer très utiles. Il s’agit d’Activ’Créa, proposé par Pôle Emploi pour accompagner à la création ou la reprise d’entreprise, et Bpifrance Création. Issu du rapprochement effectué en 2019 entre l'Agence France Entrepreneur (AFE) et la Caisse des Dépôts (CDC), il a pour but de faciliter l’entrepreneuriat. Il est ainsi une source très riche d’informations pour la création aussi bien que le développement d’une activité professionnelle.