Le Prélèvement Libératoire - Fiscalité

La comptabilité dans les opérations quotidiennes dans l’entreprise nécessite d’effectuer des choix stratégiques pour tout micro-entrepreneur, désirant gérer de manière optimale sa trésorerie et pérenniser son activité. Ainsi, le choix de la fiscalité du micro-entrepreneur sera essentiel et il existe plusieurs options comme le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.

Toutefois, ce type d’imposition spécifique nécessite d’être différencié de l’imposition classique que les entreprises peuvent utiliser. Il convient également pour tout micro-entrepreneur de connaître les avantages et les limites du prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu.

En quoi consiste le prélèvement libératoire ?

Le versement libératoire consiste à payer l’imposition des revenus professionnels sur l’impôt sur le revenu de manière forfaitaire. En effet, l’entrepreneur déclarera ses revenus professionnels bruts chaque mois ou chaque trimestre et sera prélevé en même temps que les cotisations sociales. Ainsi, on qualifie ce mode d’imposition comme étant libératoire, car il permet en outre de « libérer » les micro-entrepreneurs de payer les impôts sur ses recettes professionnels.

Ainsi, le prélèvement libératoire a pour objectif de « lisser » les différents revenus de l’entrepreneur et consiste à payer l’impôt sur le revenu de manière forfaitaire par rapport au chiffre d’affaires net. 

Quelles sont les différences entre imposition classique et le prélèvement libératoire ?

La principale différence entre l’imposition classique et le prélèvement libératoire, consiste à éviter pour tout micro-entrepreneur d’être soumis à la progressivité de l’impôt sur le revenu sur la base de différentes tranches. 

Dans le cadre de l’imposition classique, l’administration fiscale confère à l’entrepreneur un abattement des frais professionnels. Ce qui permet ainsi de réduire la base imposable. Ainsi, le mode de calcul consiste à déclarer le chiffre d’affaires après un abattement. Ce type de déclaration consiste à déclarer par la suite le chiffre d’affaires avec les autres revenus du foyer fiscal. 

Que se passe-t-il si l’entrepreneur n’opte pas pour le prélèvement libératoire ?

Lorsque l’entrepreneur ne choisit pas ce mode d’imposition, il sera assujetti au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ainsi, le mode de déclaration du chiffre d’affaires en dehors de ce mode d’imposition, consistera à retrancher un abattement qui variera par rapport à la nature de l’activité du micro-entrepreneur. Le taux de l’abattement dans le cadre du régime classique est différent selon la nature de l’activité du micro-entrepreneur, il varie de 34 à 71 % selon la nature de l’activité.

Il suffira par la suite à l’entrepreneur d’ajouter le revenu net imposable aux autres revenus du foyer fiscal qui seront déclarés pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Plusieurs paliers existent concernant le calcul du pourcentage d’imposition : ils varient de 0 à 45 %

Est-ce que le prélèvement libératoire est avantageux pour le micro-entrepreneur ?

Tout dépend des revenus du micro-entrepreneur, le recours au mode d’imposition via le prélèvement libératoire ne sera pas nécessairement avantageux si l’entrepreneur n’est pas à imposable à l’IRPP. Il est également essentiel de prendre en considération plusieurs paramètres comme les revenus imposables, les parts dans le foyer fiscal et le montant total des recettes encaissées. 

Il est essentiel de comparer les sommes qui seront versées via le régime classique et le prélèvement libératoire. Ainsi, si les sommes sont inférieures avec le prélèvement libératoire, il conviendra de recourir à ce mode d’imposition.

Le prélèvement libératoire sera particulièrement avantageux pour les activités saisonnières, en effet, lorsque l’entrepreneur ne génère pas de chiffre d’affaires durant les périodes d’accalmie, aucun impôt sur le revenu ne devra être payé. 

Ce dispositif permet également de lisser l’ensemble des revenus et de payer de manière mensuelle ou trimestrielle l’impôt sur le revenu, ce qui permet au micro-entrepreneur d’ajuster les prélèvements selon la gestion de sa trésorerie.

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