Le fonctionnement et l’intérêt du paiement sans contact

Le paiement sans contact est un mode de paiement rapide, qui peut être effectué par carte bancaire, ou via un téléphone mobile. Chez les commerçants équipés d’un boîtier prévu pour cet usage, on peut ainsi régler des achats d'un montant peu élevé. 

Sur le plan technique, le paiement sans contact se base sur la technologie NFC (Near Field Communication, ou « Communication en champ proche »), avec des ondes radio qui rendent possible un échange de données à courte distance. Pour payer, le client présente sa carte ou son appareil connecté, qu’il s’agisse d’un smartphone ou d’une tablette, voire d’une montre, tout près du lecteur de carte. Celui-ci communique avec la puce de la carte SIM ou de l’appareil mobile équipé de la technologie NFC, et envoie la requête à la banque du client pour autoriser la transaction. L’ensemble de ce processus ne prend en tout en pour tout que quelques secondes. Pour un paiement sans contact, il n’est pas besoin de saisir un code confidentiel. Le montant que le commerçant a préalablement composé est validé, puis payé, et un ticket de caisse est imprimé.

Depuis le 11 mai 2020, le montant maximum d’un paiement sans contact est passé de 30 à 50 euros. Une évolution assez logique et attendue, car en raison de la crise sanitaire du Covid-19, ce type de paiement s’est largement répandu. En effet, grâce à lui, on peut éviter de manipuler des espèces ou de devoir saisir trop souvent le code confidentiel de sa carte bancaire, et on limite ainsi le risque de transmission du virus.

En dehors de ce plafond de 50 euros par paiement, il existe d’autres limites liées à un nombre maximum de paiements sans contact pendant une période donnée (jour ou semaine, par exemple), ou à un nombre maximum de paiements sans contact consécutifs.

Lorsque cette limite est atteinte, le client doit simplement payer son prochain achat en insérant sa carte bancaire dans le lecteur du terminal de paiement et en saisissant son code. D’autre part, des contrôles aléatoires sont parfois effectués, même si le client n’a pas atteint le plafond.

Il convient également de préciser que les cartes à paiement sans contact ne sont pas des cartes « à recharger », et que l’on ne peut pas retirer sans contact des espèces au distributeur automatique de billets (il faut introduire sa carte dans le lecteur et saisir son code confidentiel).

À quoi reconnait-on une carte permettant le paiement sans contact ?

Si un pictogramme représentant le symbole des ondes émises par la puce figure au recto d’une carte, alors celle-ci permet d’effectuer des paiements sans contact. Les cartes bancaires les plus récentes disposent presque toutes de cette fonction.

Où peut-on utiliser ces cartes ?

Les cartes bancaires « sans contact » sont utilisables chez tous les commerçants qui affichent le logo illustré ci-dessus sur leur vitrine et près du lieu de règlement. On peut aussi utiliser ce type de carte à l'étranger chez les commerçants qui l'acceptent.

Doit-on forcément disposer d’une carte à paiement sans contact ?

À l’occasion d’une ouverture de compte, ou au moment du renouvellement de la carte bancaire, les banques délivrent le plus souvent à leurs clients une carte à paiement sans contact, même si ces clients ne l’ont pas expressément demandée, et leur fournissent souvent for peu d’informations à ce sujet.

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) s’est intéressée à la question, et elle a demandé que les clients des banques soient dûment informés de cette fonction « paiement sans contact », et que celle-ci ne soit activée qu’après leur consentement. Une notice d'information doit d’ailleurs être communiquée à ses clients par la banque.

Désormais, le client peut donc refuser une carte bancaire équipée de la fonction « paiement sans contact ». Il pourra demander à sa banque de désactiver cette fonction sans contact, ou alors il préférera une carte bancaire classique. De nombreuses banques s’y prêtent volontiers, mais certaines facturent cependant la désactivation de la fonction « sans contact ». En cas de refus de la banque, insistez, dans un premier temps, et n'hésitez pas à déposer ensuite plainte auprès de la CNIL grâce à ce formulaire. En effet, depuis plusieurs années, la CNIL rappelle aux banques leurs obligations sur ce point.

Existe-t-il des risques ?

En conformité avec ma loi « Informatiques et Libertés » modifiée et le Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la « protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données », dit règlement RGPD, les organismes mettant en œuvre des traitements informatiques sont tenus d’assurer la sécurité des données qu'ils utilisent et d'empêcher les tiers non autorisés d’y accéder.

Toutefois, certaines données sensibles restent facilement accessibles, comme par exemple le numéro à seize chiffres de la carte. Mais on ne peut en revanche intercepter ni le code confidentiel ni le cryptogramme visuel, car ils ne sont pas saisis au cours de la transaction sans contact.

Utilisation frauduleuse de la carte

Dans ce cas, que la carte dispose ou non de la fonction sans contact, les règles sont identiques. Selon l'article L. 133-18 du code monétaire et financier, si un débit non autorisé est effectué sans le code, et si le titulaire détient toujours sa carte, la banque devra rembourser immédiatement la somme prélevée, y compris les éventuels frais et les agios occasionnés par le débit indu. Selon l’article L. 133-19 du code monétaire et financier, si un paiement non autorisé est effectué après la perte ou le vol d’une carte, le titulaire devra supporter les débits, avant blocage de la carte, dans la limite d'un plafond de 50 euros. 

Par contre, si le titulaire de la carte se rend coupable d’agissements frauduleux ou de négligences graves, il devra supporter tous les débits.

Rappel : le titulaire d’une carte dispose de treize mois (soixante-dix jours pour les transactions effectuées hors Europe) pour contester une opération non autorisée auprès de sa banque (article L.133-24 du code monétaire et financier). En cas de perte ou de vol, les procédures sont les mêmes qu’avec une carte classique.

Le paiement sans contact par smartphone

Beaucoup de téléphones mobiles et smartphones sont à présent conçus pour le paiement sans contact, grâce à la technologie NFC. L’utilisateur doit également télécharger une application de paiement sans contact. Pour des montants modestes, il n’est pas nécessaire de taper de code confidentiel, mais pour des montants supérieurs, le client devra taper ce code, qui est tout à fait différent du code PIN.

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