Effets de Commerce - Comptabilité

La relation contractuelle entre un débiteur et un créancier implique de générer certains documents, comme les effets de commerces qui consistent pour le créancier de transmettre un ordre au débiteur. Cet ordre est sous forme écrite et est émis par une tierce personne.

Toutefois, les effets de commerce peuvent prendre plusieurs formes qu’il conviendra d’évoquer à travers cet article. Ainsi, tout entrepreneur doit être en mesure de connaître les rudiments des effets de commerce, afin de pouvoir entamer des relations commerciales avec ses différents fournisseurs, clients ou autres. 

Définition des Effets de Commerce

On définit un effet de commerce comme étant une créance qui matérialise un montant et qui permet d’effectuer un paiement. L’effet de commerce est un titre qui suit une certaine formalité afin qu’il soit valide auprès de ses utilisateurs. On dénombre la lettre de change, le billet à ordre et le chèque qui sont des effets de commerce. 

Il s’agit d’un document qui permet en outre à un entrepreneur, à savoir le créancier de recevoir un paiement auprès de ses débiteurs comme ses clients par exemple. Il peut également être utilisé à des fins professionnelles entre deux entreprises. Une échéance sera fixée pour effectuer le règlement de la somme due. L’effet de commerce est généralement utilisé par les entreprises afin de sécuriser les relations commerciales.

Les différents types d’Effets de Commerce

On dénombre différents types d’effets de commerce, que l’on pourra classifier, répertorier et gérer avec un logiciel de comptabilité comme celui de l’entreprise Sage :

• lettre de change : cet effet de commerce désigne un vendeur ou fournisseur (tiré) qui émet un ordre vis-à-vis d’un établissement bancaire, afin de procéder au paiement d’une somme vis-à-vis du porteur à une échéance fixée à l’avance.

• On dénombre le billet à ordre qui est l’opposé de la lettre de change, car cela sera le souscripteur qui émettra l’engagement de procéder au règlement de la somme prédéterminée à l’avance, vis-à-vis du bénéficiaire. On dénombre par ailleurs plusieurs types de billets à ordre, comme les billets à ordre relevé (BOR), qui sont une forme dématérialisée des billets à ordre.

• Zoom sur le billet à ordre relevé : le billet à ordre relevé prend la forme d’un fichier qui est envoyé à la banque, que l’on peut comparer à une remise de chèque au sein d’un établissement bancaire. Le tiré doit accepter préalablement le BOR avant son exécution.

Comment fonctionnent les Effets de Commerce ?

Le fonctionnement des effets de commerce nécessite d’impliquer plusieurs acteurs comme le créancier (appelé « tireur »), le débiteur (appelé « tiré »), le bénéficiaire du paiement que l’on nomme « porteur » et l’établissement bancaire qui jouera le rôle d’intermédiaire.

On dénombre par ailleurs par rapport au fonctionnement des effets de commerce plusieurs caractéristiques concernant les paiements : 

• L’escompte sur un effet de commerce, qui est le mécanisme auquel un établissement bancaire rachète les effets de commerce dont il est propriétaire. On parle d’une relation commerciale entre un cédant et un cédé (le débiteur). L’établissement bancaire devient ainsi créancier du cédé et effectuera une avance de trésorerie au cédant. 

• L’acceptation : il s’agit d’une procédure dont le souscripteur émet l’engagement de procéder au règlement de l’effet de commerce à une échéance prédéterminée à l’avance. 

• L’endossement : il s’agit d’un mécanisme dont le bénéficiaire transmet le titre à un tiers. Ce mécanisme visa à effectuer un paiement ou un gage. On parle d’endossement à travers une signature qui est effectuée sur le verso et au dos du chèque.

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