Qu’est-ce qu’une date de valeur, et comment la connaître

La date de valeur, c’est la date à laquelle une banque attribue une opération bancaire. Précisons toutefois que cette date ne correspond pas obligatoirement à la date à laquelle le client a effectué l’opération. La date de valeur est également la date appliquée à une opération pour le calcul des intérêts débiteurs – ou des intérêts créditeurs lorsqu’il s’agit de comptes d’épargne.

Date d’opération, date de traitement, date de valeur

La date d’opération, c’est la date du jour où la banque enregistre une opération, c’est-à-dire le jour où elle est informée que vous avez effectué une opération : virement, retrait, dépôt, etc. Ce sera par exemple la date où vous payez un compte tiers par le biais d’un virement bancaire depuis votre compte.

La date de traitement est la date où l’opération est enregistrée sur le compte bancaire du client. Cette date est parfois différente de la date d’opération, par exemple si le client effectue un ordre de virement en ligne un dimanche ou un jour férié, ou s’il effectue un dépôt de chèque dans une boite postale de son agence bancaire. L’opération sera alors traitée le lendemain de la date d’opération, si la banque est ouverte, ou le jour ouvré suivant.

 Ce que l’on appelle la « date de valeur appliquée », c’est la date que la banque prend réellement en référence pour comptabiliser les intérêts, débiteurs en cas de découvert sur le compte bancaire, ou créditeurs pour des sommes placées sur des comptes d’épargne. Cette date peut également être décalée.

L’importance de la date de valeur

Un certain nombre d’opérations débitrices sont prises en compte et mises au débit du compte avant la date de l’opération, et à l’inverse, des opérations au crédit d’un compte bancaire sont prises en compte après la date d’opération.

Par exemple, si un détenteur d’un compte est à découvert, qu’il a un paiement a effectuer, mais qu’il reçoit un chèque lui permettant de couvrir son découvert, dernière dépense comprise, il doit prendre en compte le fait que la banque débitera son compte avant de le créditer du montant du chèque, et que son découvert durera donc plus longtemps. Il est important de tenir compte de ces décalages, afin d’éviter de coûteux agios. 

Pour expliquer l’existence de ces délais, il faut rappeler que la date de valeur a été créée à une époque où les moyens techniques n’étaient pas ceux d’aujourd’hui.

En l’absence de toute automatisation, on devait forcément prévoir un délai de traitement pour les opérations bancaires. Ces délais existent encore aujourd’hui, car les banques n’ont pas toujours une avance de trésorerie qui leur permette d’effectuer les opérations, ce qui explique par exemple les délais de traitement pour l’encaissement des chèques. Cependant, les dates de valeur et les dates d’opérations sont de plus en plus fréquemment identiques, à quelques exceptions près.

Comment faut-il calculer la date de valeur ?

De façon générale, tout dépend de la nature de l’opération. Les dates de valeur les plus fréquemment pratiquées sont les suivantes :

• retrait et versement d’espèces : date d’opération. L’encaissement sera donc comptabilisé le jour même, et la date de valeur sera identique à la date d’opération

• chèque émis : date de présentation moins un jour ouvré

• remise de chèque : date de remise en compte plus un jour ouvré au maximum, avec cependant des délais plus longs pour les chèques en devises

• virement émis : date de traitement

• virement reçu : date de réception des fonds par la banque.

Dans le cas d’une carte bancaire à débit différé, les opérations seront comptabilisées séparément, et la date de traitement dépendra de la date de présentation du paiement par le commerçant. Les opérations seront débitées du compte avec une date de valeur unique en fin de mois.

La date de valeur et la loi

Certaines banques ayant commis des abus en la matière au fil des années, des réglementations ont été mises en place. Avant cela, aucune règle ne s’appliquait, et certaines dates de valeur atteignent parfois J+3. 

Une loi (art.L. 131-1-1 du code monétaire et financier) a été votée en 2009 pour obliger les banques à respecter une différence maximale d’un jour pour l’encaissement des chèques.

Date de valeur et comptes d’épargne

Rappelons que la date de valeur est prise en compte pour le calcul des intérêts de l’épargne. Ces intérêts se calculent par quinzaine et les dépôts ne sont rémunérés que s’ils ont été sur le compte pendant une quinzaine civile complète (du 1er au 15 ou du 16 à la fin du mois). 

Si un client effectue un versement le 16, celui-ci ne sera pris en compte qu’à partir de la première quinzaine du mois suivant. Pour les retraits, s’ils ont été effectués pendant la première quinzaine, ils seront pris en compte à partir du 1er du mois suivant. 

En revanche, s’ils sont effectués entre le 16 et le 31, les opérations seront comptabilisées le 15 du mois en cours.

En conclusion, il convient de bien garder à l’esprit qu’il est important de prendre en compte la date de valeur si l’on veut éviter des désaccords avec son banquier, et de bien optimiser ses retraits et dépôts.

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