Remplir correctement sa liasse fiscale

Les déclarations fiscales et comptables rythment le quotidien d’une entreprise, que ce soit le bilan ou le compte de résultat. Ainsi, plusieurs opérations incontournables doivent être effectuées comme la liasse fiscale, qui permet de résumer la situation financière globale d’une entreprise.

La liasse fiscale s’applique à n’importe quel type d’entreprise, quelque soit la taille, la forme juridique. Toutefois, il conviendra de se demander l’utilité de la liasse fiscale et surtout la manière dont chaque entrepreneur devra bien remplir la liasse fiscale.

Qu'est-ce qu'une liasse fiscale ?

La liasse fiscale se définit comme étant les documents comptables que l’entreprise remplit tous les ans, lors de la fin de l’exercice comptable. Ce type de déclaration permet notamment de collecter les données comptables et fiscales de la société. La liasse fiscale permet de collecter les principales informations, afin de pouvoir effectuer les différentes déclarations d’ordres fiscaux. En effet, les données qui sont collectées lors de l’élaboration de la liasse fiscale, seront envoyées à l’administration fiscale chaque année.

Quel est le contenu de la liasse fiscale ? 

La liasse fiscale dépend de l’entreprise et de sa taille. La liasse fiscale est commune à toutes les entreprises et est constituée de la déclaration de résultat et de 18 tableaux annexes qui reprennent certaines parties de l’exercice.

Comment remplir la liasse fiscale ? 

Remplir une liasse fiscale nécessite l’assistance d’un professionnel, toutefois, il existe des logiciels de comptabilité comme celui de l’entreprise Sage, qui vous permettent d’effectuer des déclarations de ce type. Il est nécessaire pour bien remplir sa liasse fiscale, de connaître la réglementation fiscale en vigueur et d’avoir une bonne maîtrise des données comptables. 

Ainsi, les tableaux annexés au nombre de 18, permettent au professionnel d’effectuer la déclaration de la liasse fiscale, qui nécessite des connaissances pointues dans le domaine.  

Il est important de constituer un dossier solide, les comptes doivent être exacts et le montant ne doit faire l’objet d’une mauvaise évaluation, que ce soit par rapport à une erreur ou une omission dans l’écriture comptable. Dans le cas contraire, l’entreprise peut faire l’objet de poursuites de la part de l’administration fiscale. En résumé, l’entreprise doit avoir recours à un spécialiste comme un expert-comptable et fournir les déclarations que l’administration fiscale demande, ainsi que les différents bilans financiers.

Comment remplir sa liasse fiscale vis-à-vis de l’administration fiscale ?

Remplir la déclaration de liasse fiscale sera différent selon les impôts à payer. Ainsi, remplir la liasse fiscale pour l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu sera différent.

• Pour remplir la liasse fiscale concernant l’impôt sur les sociétés (IS), il sera primordial de remplir la déclaration 2065 que ce soit sous le régime classique ou le régime simplifié d’imposition. Il faudra également retranscrire les crédits et réductions d’impôts qui sont déduits du calcul du montant et de la rémunération durant l’exercice comptable.

• Concernant l’impôt sur le revenu, remplir sa liasse fiscale dépend également du statut fiscal que ce soit des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) ou Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). La liasse fiscale 2035 ou 2031, correspond ainsi à la déclaration de résultat. Il s’agira ainsi de mettre en évidence le résultat qui est assujetti aux taux progressifs de l’impôt sur le revenu.

Comment remplir sa liasse fiscale selon son régime d’imposition ?

Remplir la liasse fiscale dépend notamment du régime d’imposition. Ainsi, le contenu diffère selon la nature du régime d’imposition, qu’il s’agisse d’un régime simplifié ou d’un régime normal.

Lorsqu’il s’agit d’un régime normal d’imposition, le chiffre d’affaires annuel de l’entreprise doit dépasser 763 000 € pour les activités d’ordres commerciales et 230 000 €, lorsqu’il s’agit de la prestation de services. Dans les autres cas, l’entreprise relèvera du régime simplifié.

Quels sont les documents à fournir pour remplir sa liasse fiscale ? 

Concernant le régime normal, l’entreprise devra fournir plusieurs documents comme le bilan, le compte de résultat, les différentes immobilisations et amortissements. Également les créances, dettes, un aperçu du calcul du résultat fiscal, un document qui fait état des déficits, plus-values…

Pour le régime simplifié, les formalités sont moins lourdes et doivent inclure un bilan unique qui inclut les actifs et le passif. Un compte de résultat, l'État des immobilisations, amortissements, plus-values et moins-values…