Le crédit renouvelable et son fonctionnement

Le crédit renouvelable, c’est un crédit à la consommation qui, à l’opposé d’un crédit classique, ne vise pas forcément à l’achat d’un bien spécifique. C’est plutôt un crédit de trésorerie : l’emprunteur utilise le montant selon ses souhaits, totalement ou partiellement, à tout moment. Le prêteur met donc à la disposition de l’emprunteur une somme d’argent sur un compte ouvert à son nom, et que cet emprunteur peut utiliser selon ses souhaits. Mais la grande particularité du crédit renouvelable, c’est que la réserve disponible de l’emprunteur se reconstitue au fur et à mesure de ses remboursements. Précisons qu’aujourd’hui, et depuis la loi Lagarde de 2010, seul le terme « crédit renouvelable » peut être utilisé. Dans le passé, les dénominations étaient diverses (« crédit permanent », « crédit revolving », « crédit reconstituable » ou encore « réserve de crédit »), ce qui favorisait une certaine confusion et certains abus.

Le crédit renouvelable est souvent proposé par des banques, ou par des organismes de crédit spécialisés dans ce domaine. Des enseignes de la grande distribution le proposent également fréquemment à leurs clients. Ce type de crédit est très souvent associé à une carte de crédit censée en faciliter l’usage.

Comment fonctionne le crédit renouvelable ?

Sur le plan pratique, le montant d’un crédit renouvelable peut se situer entre 200 euros et 75 000 euros, et prend la forme d’une réserve d’argent dont le montant est fixé lors de la souscription. À chaque fois qu’un achat est effectué, cette réserve d’argent baisse, et elle se reconstitue lors du remboursement des mensualités. Le montant des mensualités comprend le remboursement d’une partie du capital emprunté, le paiement d’intérêts ainsi que les cotisations éventuelles de l’assurance emprunteur. Le montant de ces mensualités n’est pas fixe. En vertu de la loi Lagarde, chaque échéance doit comprendre un remboursement minimum du capital emprunté et une durée maximale. Précision importante : les échéances remboursement des intérêts et du capital de la somme effectivement empruntée, et non pas de la somme totale disponible. La réserve d'argent se reconstitue ensuite au fil des remboursements et peut être à nouveau empruntée.

C’est bien sûr pour cela que l’on parle de crédit « renouvelable », mais également pour une autre raison : ce crédit est reconductible chaque année par « tacite reconduction ». En revanche, cette reconduction ne s’effectue pas forcément aux mêmes conditions. La banque doit donc, trois mois avant l’échéance annuelle, communiquer à l’emprunteur ses nouvelles conditions, qu’il est en droit de refuser en renvoyant, au plus tard vingt jours avant l’échéance, le bordereau-réponse joint au courrier de l’organisme prêteur. Il devra alors rembourser le montant du crédit aux conditions précédentes, mais ne pourra plus, bien sûr, utiliser sa ligne de crédit.

Les dispositions légales

Afin de lutter contre certains abus et l’endettement excessif des consommateurs, des réglementations encadrent le crédit renouvelable.

Tout d’abord, un contrat doit être établi pour le crédit initial, mais aussi ultérieurement, pour toute augmentation de crédit. La durée du crédit est limitée à un an renouvelable, et trois mois avant la date de fin, le prêteur doit indiquer précisément les conditions d’une éventuelle reconduction. Tous les ans, il est tenu de vérifier le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) et, tous les trois ans, il doit également s’assurer de la solvabilité de l’emprunteur. À chaque mensualité, l’emprunteur rembourse obligatoirement une partie du capital emprunté, qui dépend du montant total du crédit. Chaque mois, l’organisme prêteur doit communiquer à l’emprunteur, de manière lisible, un état actualisé de l’exécution du contrat. Il doit y préciser en particulier les éléments suivants :

• date d’arrêté du relevé et date de paiement

• fraction de capital disponible

• montant de l’échéance, et la part correspondant aux intérêts

• taux de la période et taux annuel effectif global

• coût de l’assurance, si elle a été souscrite par l’emprunteur

• totalité des sommes exigibles

• montant des remboursements déjà effectués.

SI la solvabilité de l’emprunteur n’est pas suffisante, l’organisme-prêteur peut réduire le montant du crédit, interdire à l’emprunteur de l’utiliser, ou ne pas lui proposer le renouvellement. Il est alors tenu de l’en informer préalablement par écrit ou par voie électronique. L’emprunteur devra rembourser sa dette selon les conditions fixées contractuellement.

Crédit renouvelable et carte de crédit

Le crédit renouvelable est souvent proposé avec l’usage d’une carte de crédit.

Si celle-ci donne droit à des avantages, quels qu’ils soient, l’emprunteur pourra en bénéficier, qu’il paie ses achats au comptant ou à crédit. Lors de ces achats, le client doit pouvoir choisir entre paiement comptant et paiement à crédit, et l’option « paiement comptant » doit figurer en premier. Autre précision importante : lorsqu’une enseigne de distribution propose une carte comportant des avantages avec un crédit renouvelable, elle doit obligatoirement en accorder une autre, non liée à un crédit et comportant des avantages similaires.

Enfin, aucune indemnité ne peut être demandée au prêteur si l’emprunteur souhaite rembourser par anticipation son crédit renouvelable.

Avantages et inconvénients

Bien entendu, la question des taux d’intérêt est essentielle, et il faut savoir que les taux du crédit renouvelable, dans la plupart des cas, sont révisables. Ils peuvent donc être revus à la hausse pendant la durée du crédit.

Toutefois, les intérêts ne concernent que la somme réellement utilisée, et non la totalité de la réserve d’argent accordée. Mais le taux des crédits renouvelables sont plus élevé que les taux des crédits à la consommation classiques, et varient selon la somme empruntée.

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