Comment rédiger une facture avec paiement en plusieurs fois ?
Dernière modificationsept. 2022Lecture : 2 minutes
La gestion de la facturation et de la trésorerie reste un souci majeur des entrepreneurs. Pour toute prestation de services plus complexe ou pour un achat plus important, le paiement en plusieurs fois est une bonne solution pour gérer le flux de trésorerie. Et pour les micro-entrepreneurs, cette solution permet de générer du chiffre d’affaires de manière régulière.
Il y a plusieurs raisons qui peuvent justifier un échéancier de facture
1. Quand un entrepreneur ne connait pas très bien le client ou a un doute sur sa solvabilité, surtout dans le cas d’une première mission, il peut proposer un acompte avant de démarrer les travaux. Grâce à l’acompte la mission est sécurisée et son déroulement plus serein, parce qu’on peut toujours stopper la mission avant sa fin lorsqu’il y a un impayé.
2. Le délai légal de règlement d’une facture est généralement de 30 jours. Mais ce délai peut être plus long, sans dépasser 60 jours à partir de la facturation (ou 45 jours fin de mois) s'il est précisé au contrat. En France, près d’une entreprise sur trois doit attendre plus de 60 jours pour se faire payer.
Si le délai est allongé à 60 jours du côté des grandes entreprises, en pratique cela signifie un paiement 2 mois après l’édition de la facture (et donc après la fin de la mission). En termes de trésorerie pour une TPE ou PME, c’est très long. Un paiement en plusieurs fois peut donc aider un entrepreneur à encaisser de la trésorerie en cours de route.
3. Il arrive qu’un client demande de payer votre facture en plusieurs fois. Dans cette situation, proposer un échéancier de paiement et fixer ses propres conditions peut arranger tout le monde.
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Comment facturer un client en plusieurs fois ?
Lorsque vous établissez un devis à un client, vous pouvez déjà lui proposer les échéances. Indiquez simplement les détails de l’échéancier dans les conditions du devis – le montant de chaque paiement fractionné, le moyen et la fréquence des paiements.
Il est important de noter que lorsqu’une entreprise demande le versement d’un acompte avant la livraison des biens ou avant la réalisation de la prestation de services, une facture d’acompte doit être émise (Code général des impôts. L’article 289 du CGI (point I-1-c). Ensuite, vous pouvez établir une facture définitive qui mentionnera l’acompte déjà versé.
Si aucun acompte n’est exigé, vous pouvez établir une facture avec dates et montants des échéances dans les commentaires, ou avec un échéancier sur une page séparée.
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Sources:
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