Une association peut-elle émettre des factures ?

Outre le rôle essentiel des associations dans le tissu local, des questions légitimes comme la gestion administrative et financière de la structure peuvent émerger. Une association peut-elle émettre une facture dans le cadre de l’activité de la structure associative ? 

Même si dans le cadre de la loi 1901, une association a pour objectif de ne pas réaliser de bénéfices, elle peut cependant vendre des services ou des produits pour pérenniser sa structure à court et long terme. En effet, une association peut-être amenée à vendre des produits ou services pour pouvoir diversifier ses sources de revenus à côté des cotisations des adhérents ou des subventions publiques.

Émettre une facture d'association : est-ce possible ?

Lorsque l’association est déclarée et enregistrée au sein de la préfecture, l’association dispose d’une personnalité juridique. Ce statut particulier permet d’émettre des documents officiels comme des factures. Donc une association peut réaliser une facture pour effectuer des activités d’ordres commerciales afin de pouvoir financer des projets et optimiser sa structure.

Même si le but de l’association dans le cadre de ses activités est non lucratif, elle a parfaitement le droit de vendre des produits ou des services. Cependant, il faudra le préciser dans les statuts de la structure. Toutefois, il est à noter que cette activité ne doit pas compromettre l’objectif principal de la structure associative. En effet, si la vente de produits ou de services est autorisée avec l’émission de factures, elle ne doit pas être dominante dans les activités de l’association.

Quels sont les cas où l’association doit réaliser une facture ?

L’association devra réaliser une facture dans certains cas de figure : 

•  Si le « client » est une personne morale ou une personne physique qui est assujettie à la TVA.

• L’acheteur souhaite obtenir une facture de la part de l’association. 

• Lors du versement d’un acompte, la structure associative devra réaliser une facture afin de pouvoir fournir une preuve du versement de l’acompte. Cela permettra à l’acheteur de disposer de ses marchandises lorsque le paiement a été finalisé.

Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture d’une association ?

Lorsqu’une association réalise une facture, elle doit faire apparaître certaines mentions obligatoires. Ces mentions sont les suivantes :

• Somme totale : le prix unitaire hors TVA sert à calculer la somme totale.

• Numéro de la facture : cette mention doit faire apparaître un numéro unique qui doit être chronologique.

• Date de la facture : on parle de la date de délivrance de la prestation ou de la vente des biens. 

• Mentions concernant l’association et le client : il s’agit du nom de la structure associative et du client. Cela concerne également l’adresse de facturation et de livraison (si elles sont différentes). L’association devra préciser le numéro de TVA de la structure.

• Remises, ristournes, promotions, escomptes.

• Opérations qui ont été réalisées (objet de la facture) : il faudra préciser des informations comme la date de l’opération, la quantité des biens ou les services rendus. La structure associative devra également préciser des mentions telles que la dénomination précise des biens ou services. Les mentions concernant la TVA doivent également apparaître. (en général la mention « TVA non-applicable, article 293 B du CGI » )

• Il faudra émettre la facture en deux exemplaires, une pour la structure associative à des fins de comptabilité comme avec un logiciel de comptabilité comme celui de l’entreprise Sage et une pour le client. 

Par ailleurs, la réglementation en vigueur définit des sanctions si l’association ne délivre pas la facture ou ne respecte pas les mentions obligatoires. Ainsi, lors d’un oubli d’une mention obligatoire, l’association s’expose à une amende de 75 000 € ou 50 % du montant total de la facture.

Recourir à une solution de paiement pour une facture d’association

Une association doit se doter des meilleurs outils pour émettre une facture. GoCardless permet de pérenniser les structures associatives grâce à une solution de paiement en ligne peu coûteuse et très facile à mettre en place.

D’une manière générale, l’association doit envoyer une facture à son client pour obtenir le paiement. Cependant, le débiteur sera à l’initiative du paiement et cela peut entraîner des retards de paiement ou des impayés. Il est à noter que 58 % des paiements de factures sont à l’initiative du client (virement bancaire, espèces, chèques).

GoCardless permet aux associations de collecter directement sur les comptes bancaires des clients. La structure associative peut utiliser le prélèvement SEPA pour collecter les paiements entrants avec une date et un montant précis à définir via le tableau de bord intuitif de GoCardless. Les résultats sont au rendez-vous avec 97,1 % des paiements avec GoCardless qui sont collectés à la date d’échéance.

La structure pourra également optimiser son processus de facturation grâce à la compatibilité de GoCardless avec plus de 300 partenaires dont le logiciel de facturation et de gestion de l’entreprise Sage.