Les charges sociales: taux et calcul

Les salaires font l’objet d’une taxation qui vise à financer les services publics et différents aspects de la protection sociale en France, que ce soit la sécurité sociale, la vieillesse, la formation professionnelle, la prévoyance... Ainsi, les employeurs et les salariés doivent payer des charges sociales, qui seront collectées par l’URSSAF.

Il conviendra pour tout entrepreneur de connaître les différentes modalités de calculs et les différents taux en vigueur concernant les charges sociales, par rapport à la sécurité sociale, la retraite ou encore la formation professionnelle.

Comment sont calculées les charges sociales ?

Dans le cadre du régime général de la sécurité sociale, les charges sociales sont calculées sur la base d’un taux que la loi en vigueur fixe et se base ainsi sur le salaire brut. Ainsi, le calcul des charges sociales prend en compte de nombreux paramètres, que ce soit l’assiette, le taux et le mode de calcul de l’assiette.

Les travailleurs indépendants, doivent également verser des charges sociales. Cependant, le mode de calcul diffère du régime général et l’assiette change par rapport à la taxation des bénéfices. Un logiciel de comptabilité comme celui de l’entreprise Sage vous permettra en outre, de procéder au calcul des charges sociales.

Ce qu’il faut retenir est notamment l’assiette retenue pour le calcul des cotisations et les taux en vigueur d’après la réglementation. Il faudra également prendre en considération la répartition entre la part employeur et la part salariale, car les charges sociales doivent être payées par les deux parties.

Les taux de cotisations de sécurité sociale

Ainsi, on dénombre les cotisations que l’employeur et le salarié (ainsi que le travailleur non-salarié), doivent verser à la sécurité sociale qui sera collectée par l’URSSAF.

L’assiette retenue se base sur le plafond de la sécurité sociale, qui est revue chaque année selon l’évolution des salaires. Les cotisations sont constituées par différentes taxes qui apparaîtront sur la feuille de salaire : CSG, CRDS, Contribution solidarité autonomie, Assurance maladie, maternité, invalidité, décès...

Par exemple, la CSG qui est la Contribution sociale généralisée, représente 98,25 % du salaire jusqu'à 4 PASS et 100 % au-delà. Il est taxé à hauteur de 2,40 % pour la part salariale et non taxé pour la part employeur.

Les taux en vigueur des charges sociales concernant la branche vieillesse

Il est essentiel de connaître les taux en vigueur concernant la branche vieillesse pour tout entrepreneur qui emploie des salariés. Ainsi, le taux sera modulé en fonction du montant du salaire brut et de la cotisation. Ainsi, les salariés dans le secteur privé sont taxés par rapport à des taux différents.

La cotisation concernant la branche vieillesse permettra de financer la retraite de base et la retraite complémentaire. Les caisses AGIRC et ARRCO sont chargés de la gestion des cotisations sociales en vue de procéder aux versements des pensions de retraite. Le 1er janvier 2019 a vu la fusion des caisses Agirc et Arrco.

Exemple : la retraite complémentaire Agirc-Arrco sera taxée de 4.75 % pour la part employeur et de 3,15 % pour la part salariale. L’assiette retenue ira jusqu’à 1 PSS (plafond de sécurité sociale). Ce taux concerne la tranche 1 de la retraite complémentaire Agirc-Arrco. À savoir que les cadres cotisent au sein de l’APEC.

Les charges sociales concernant la formation professionnelle et l’apprentissage

Depuis le 1er janvier 2019, les cotisations concernant la formation professionnelle ont été fusionnées avec la taxe d’apprentissage. On parle de contribution unique à la formation professionnelle et à l’apprentissage.

Le taux est basé sur la masse salariale de l’année qui précède et dépend ainsi du nombre de salariés des entreprises. Le taux est de 0.55 % pour une entreprise de moins de 11 salariés et pour les entreprises de plus de 11 salariés, le taux sera de 1 %.

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