Double récompense de parrainage

Conditions Générales - Double récompense de parrainage

Recevez 300 € lorsque vous parrainez un nouveau commerçant qui s’inscrit à GoCardless et traite 600 € de transactions avec GoCardless, et le nouveau commerçant recevra lui aussi 300 €.

Détails de l’offre

La Promotion

Recevez 300 € lorsque vous parrainez un nouveau commerçant qui s’inscrit à GoCardless et traite 600 € de transactions par prélèvement bancaire et/ou par paiement bancaire instantané via GoCardless, et le nouveau commerçant recevra lui aussi 300 € (« le Cadeau »).

Comment participer à la Promotion ?

Pour participer à la promotion, les Commerçants Éligibles doivent envoyer une invitation aux Participants Éligibles par le biais d'un lien généré dans leur tableau de bord GoCardless. Les Participants Éligibles doivent s’inscrire à GoCardless via ce lien (« Demande de Participation »), sous réserve des Conditions Générales ci-dessous.

Période de Promotion

La Période de la Promotion Double Récompense est de 30 jours, du 23 mai 2024 au 26 juin 2024. Pour se qualifier, les Participants Éligibles doivent s’inscrire à GoCardless via le lien fourni au cours de cette période.

Commerçants Éligibles

Les Commerçants Éligibles sont les commerçants GoCardless existants qui sont immatriculés dans la Région Applicable, ont un compte GoCardless vérifié, ont un compte à revenus variables, et ne sont pas sur un plan personnalisé ou un contrat de vente.

Participants Éligibles

Les Participants Éligibles sont des entités immatriculées situées dans la Région Applicable ; sont de nouveaux clients de GoCardless qui s’inscrivent à GoCardless pendant la Période de la Promotion ; n’ont jamais traité un paiement via GoCardless auparavant ; ne font pas partie du même groupe de sociétés qu'un client actif existant de GoCardless ; l'entité ou l'un de ses directeurs ne sont pas répertoriés en tant que directeur ou propriétaire bénéficiaire ultime d'un client actif existant de GoCardless ; ne sont pas d'anciens clients de

Région Applicable

« Région Applicable » signifie la France.

Transactions Éligibles

Les Transactions Éligibles sont les transactions par prélèvement automatique et/ou par paiement bancaire instantané d'une valeur de 600 € traitées par GoCardless en utilisant le compte GoCardless d'un Participant Éligible, sous réserve des Conditions Générales ci-dessous, au cours de la Période de Qualification.

Période de Qualification

Elle démarre le jour où les Participants Éligibles s'inscrivent à GoCardless via la Demande de Participation et prend fin trois (3) mois après cette date.

Le Cadeau

Les Commerçants Éligibles qui invitent, via la Demande de Participation, des Participants Éligibles répondant aux critères de vérification GoCardless et traitant 600 € de transactions par prélèvement bancaire et/ou par paiement bancaire instantané avec GoCardless durant la Période de Qualification auront tous les deux respectivement droit à 300 € qui seront crédités sur leur compte GoCardless.

Conditions Générales

Veuillez lire les Conditions Générales suivantes avant de participer au Cadeau de parrainage GoCardless (« la Promotion »). Les Conditions Générales suivantes s'appliqueront. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces Conditions Générales, vous ne devez pas participer à la Promotion.

1. L’organisateur

1.1. L’Organisateur de la Promotion est GoCardless Limited, société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 07495895 et dont le siège social est situé à Sutton Yard, 65 Goswell Road, Londres, EC1V 7EN, Royaume-Uni (ci-après désignée par « GoCardless », « nous », « notre », « nos »).

1.2 Pour être éligible à la Promotion, vous devez être situé en France (« Région Applicable »).

2. La Promotion Et Les Conditions De Participation

2.1. La participation à la Promotion est limitée aux commerçants situés dans la Région Applicable qui disposent d’un compte à revenus variables et ne sont pas sur un plan personnalisé ou un contrat de vente (« Commerçants Éligibles »), ainsi qu’aux entrants qui sont des clients actifs prospectifs de l’Organisateur. Un client actif prospectif est un client qui :

1. est une entité immatriculée située dans la Région Applicable,

2. n'a jamais traité un paiement via GoCardless, 

3. ne fait pas partie du même groupe de sociétés qu'un client actif existant de GoCardless, 

4. l’entité ou l’un de ses directeurs n’est pas répertorié en tant que directeur ou propriétaire bénéficiaire ultime d'un client actif existant de GoCardless, 

5. n’est pas un ancien client actif de GoCardless, ou

6. n’a pas été en discussion ou en négociation avec GoCardless concernant la réception de nos services. (« Participants Éligibles »)

2.2. Pour participer à la Promotion, les Commerçants Éligibles doivent envoyer un lien d'invitation qui sera mis à disposition par l’Organisateur durant la Période de Promotion aux Participants Éligibles qui doivent, pendant la Période de Qualification :

1. rejoindre GoCardless via le lien,

2. créer un compte GoCardless,

3. compléter le processus de vérification du compte GoCardless et être approuvés, conformément au contrat de services de paiement en ligne (https://gocardless.com/fr-fr/legal/marchands/),

4. traiter 600 € de transactions par prélèvement bancaire et/ou par paiement bancaire instantané via leur compte GoCardless avant la fin de la Période de Qualification. 

2.3. L’organisateur décline toute responsabilité en cas de perte, de retard, d'erreur d’envoi ou d'incomplétude des demandes de participation, ou encore en cas d'impossibilité de les transmettre ou de les traiter pour toute raison technique ou autre.

2.4. Pour être valide, la demande de participation doit être soumise par des Participants Éligibles situés dans la même région de paiement que les Commerçants Éligibles. Par conséquent, les Commerçants Éligibles qui invitent des Participants Éligibles situés dans une région de paiement différente et qui procèdent à une demande de participation à la Promotion seront considérés comme non valides et ne pourront pas prendre part à la Promotion. Veuillez noter que l'Organisateur décline toute responsabilité vis-à-vis des demandes de participation qui ne respectent pas cette exigence.

3. Dates De Début Et De Fin

3.1. La période durant laquelle les Participants Éligibles doivent traiter 600 € de transactions par prélèvement bancaire et/ou par paiement bancaire instantané via leur compte GoCardless démarre le jour où le Participant Éligible s’inscrit à GoCardless via la Demande de Participation et prend fin trois (3) mois après cette date (« Période de Qualification »).

3.2. Les demandes de participation reçues avant la date de début ou après la date de fin de la Période de Qualification ne seront pas acceptées et seront non valides, sauf décision contraire de GoCardless agissant à sa seule discrétion.

4. Le Cadeau

4.1. Les Commerçants Éligibles qui invitent des Participants Éligibles répondant aux critères de vérification GoCardless et qui traitent 600 € de transactions par prélèvement bancaire et/ou par paiement bancaire instantané via leur compte GoCardless avant la fin de la Période de Qualification auront chacun droit à un crédit de 350 € versé par l’Organisateur. Ces 350 € seront crédités sur le compte bancaire du bénéficiaire détenu par GoCardless, trente jours après le traitement du dernier paiement qualifiant.

4.2. Les Commerçants Éligibles et les Participants Éligibles sont responsables de toutes les conséquences fiscales liées à la réception du Cadeau, et nous déclinons toute responsabilité envers les Commerçants Éligibles ou les Participants Éligibles à cet égard. 

5. Restrictions Et Exigences

5.1. L'accès à internet est nécessaire pour participer à cette Promotion.

5.2. L’Organisateur se réserve le droit de retirer ou de restreindre la Promotion et les présentes Conditions Générales à tout moment et sans préavis.

6. Utilisation Conforme

6.1. Si l’Organisateur a des motifs raisonnables de croire qu'un Commerçant Éligible s'est livré à une fraude ou à un abus dans le cadre de cette Promotion, il peut, à sa seule discrétion, prendre toute mesure qu'il juge appropriée dans de telles circonstances, y compris, mais sans s'y limiter, l'annulation, la résiliation, le retrait, la modification, la restriction ou la suspension de la Promotion ou des présentes Conditions Générales.

6.2. Si un Commerçant Éligible tente de contourner les conditions de cette Promotion, y compris en créant plusieurs comptes GoCardless, sa participation à la Promotion sera suspendue et son compte GoCardless pourra être suspendu ou clôturé.

7. Limite De Responsabilité

7.1. Dans toute la mesure permise par la loi, l'Organisateur ne sera pas tenu responsable des pertes ou dommages, quels qu'ils soient, subis ou encourus du fait de la participation à la Promotion ou de la réception du Cadeau.

7.2. L'Organisateur ne recommande ni ne garantit l'exécution d'aucune obligation contractuelle ou autre d'un tiers mentionné dans les présentes Conditions Générales. Aucune disposition des présentes Conditions Générales n'exclut ou ne limite la responsabilité de l’Organisateur en cas de dommages corporels ou de décès causés par sa négligence, ou en cas de fraude.

8. Généralités

8.1. L’Organisateur se réserve le droit de modifier, de retirer ou de restreindre la Promotion et les présentes Conditions Générales à tout moment et sans préavis.

8.2. Les Commerçants Éligibles et les Participants Éligibles à la Promotion sont réputés avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales.

8.3. Les présentes Conditions Générales (et tout litige contractuel ou non contractuel découlant de ou en rapport avec elles) seront régies et interprétées conformément aux lois de l'Angleterre et du Pays de Galles et tout litige lié à ces Conditions Générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux anglais. 8.4. Si vous avez des questions sur les modalités de participation ou sur la Promotion, veuillez envoyer un e-mail à help@gocardless.com.