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GoCardless Ltd, société à responsabilité limitée par actions, au capital de £95,077,027 enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Cardiff, Grande-Bretagne, sous le numéro 07495895.

Siège social : Sutton Yard, 65 Goswell Road, Londres, EC1V 7EN, Grande-Bretagne.

TVA applicable.Téléphone : +33 1 70 37 71 23 et email : france@gocardless.com

GoCardless Ltd est un Etablissement de Paiement Agréé, autorisé par l’autorité britannique FCA (Financial Conduct Authority), domiciliée au 25 The North Colonnade Londres E14 5HS Grande-Bretagne, et dont le numéro d’agrément est 597190.

GoCardless Ltd est habilité à prendre des paiements à travers l’Union Européenne.

Contrat de Services de Paiement en ligne - en vigueur avant le 6 juillet 2023

Ces conditions s'appliqueront si vous avez signé le Contrat de Services de Paiement en ligne avant le 6 juillet 2023. Veuillez noter que vous pouvez recevoir une communication de GoCardless vous informant que votre contrat applicable est désormais le Contrat de Services de Paiement en ligne en vigueur après le 6 juillet 2023 (ci-dessous). 

Contrat de Services de Paiement en ligne - en vigueur à partir du 6 juillet 2023

Ces conditions s'appliqueront si vous avez signé le Contrat de Services de Paiement en ligne le 6 juillet 2023 ou après cette date.

GoCardless Description du Product Bundle 

Définit les services et fonctionnalités applicables de chaque Product Bundle GoCardless, en fonction du Product Bundle GoCardless auquel vous êtes abonné.

Page de prix publics - en vigueur à partir du 6 juillet 2023

Définit les frais applicables pour les Product Bundles GoCardless par zone géographique, en fonction de l'endroit où vous êtes basé.

Conditions Spécifiques du Produit

Présente les définitions et les significations des produits, services et fonctionnalités GoCardless.